01 Éditeur du site

Le site stack3d.fr est édité par :

Dénomination

Stack3D

Forme juridique

Micro-entreprise (entrepreneur individuel)

SIRET

93840540400014

Adresse de domiciliation

60 rue François 1er — 75008 — Paris

Adresse d'exploitation

Sainte-Tulle (04220), Alpes-de-Haute-Provence

Téléphone

06 84 86 58 97

contact@stack3d.fr

Site web

www.stack3d.fr

TVA

Non applicable — Art. 293 B du CGI

En tant que micro-entreprise, Stack3D est dispensé d'immatriculation au RCS conformément à l'article L.123-1-1 du Code de commerce.

02 Hébergement

Le site stack3d.fr est hébergé par :

Hébergeur

o2switch

Forme juridique

SARL

Adresse

222-224 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Site web

www.o2switch.fr

03 Activité professionnelle

Stack3D exerce les activités suivantes :

Impression 3D sur mesure — réalisation de pièces et objets à partir de fichiers numériques fournis par le client ou modélisés par Stack3D.
Montage PC — assemblage d'ordinateurs avec les composants fournis par le client.
Création de sites web vitrine — conception, développement et mise en ligne de sites web sur mesure.

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site stack3d.fr (structure, design, textes, logos, graphismes, code source) est la propriété exclusive de Stack3D et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Stack3D.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le logo Stack3D et la charte graphique sont des créations originales protégées. Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite.

05 Données personnelles

Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, Stack3D s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Données collectées : prénom, adresse email, contenu du message via le formulaire de contact.

Finalité : traitement des demandes de devis et suivi de la relation commerciale.

Base légale : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.

Vos droits : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), portabilité (art. 20), opposition (art. 21), limitation du traitement (art. 18).

Pour exercer ces droits : contact@stack3d.fr — En cas de réclamation non résolue : CNIL (www.cnil.fr)

Assistant de discussion (chatbot). Le site propose un assistant automatique qui répond aux questions sur nos services. Les messages que vous y saisissez sont transmis, via notre serveur, à notre sous-traitant Mistral AI (société française, données traitées dans l'Union européenne), uniquement pour générer la réponse. Stack3D n'enregistre pas le contenu des conversations. Mistral AI ne conserve pas les messages après avoir généré la réponse (option « Zero Data Retention ») et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. L'historique de la conversation est gardé uniquement dans votre navigateur (« sessionStorage ») et s'efface à la fermeture de l'onglet ; le bouton « Effacer la conversation » le supprime immédiatement. Pour limiter les abus, une empreinte non réversible de votre adresse IP est conservée au maximum 48 heures sur notre serveur. L'assistant ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Base légale : intérêt légitime de Stack3D à répondre aux questions des visiteurs (art. 6.1.f du RGPD). Merci de ne pas saisir de données personnelles dans le chat : pour un devis, utilisez nos formulaires. Vos droits : contact@stack3d.fr.

06 Cookies

Information mise à jour le 27 octobre 2026. Tant que vous n'acceptez pas la catégorie correspondante, aucun cookie Google (_ga, _gid, _gcl_au, etc.) n'est déposé. Le signal Google Consent Mode v2 est refusé par défaut (ad_storage, ad_user_data, ad_personalization, analytics_storage) et ne passe à « accordé » qu'après votre acceptation.

Choisir et retirer son consentement

À la première visite, un bandeau propose Tout accepter et Tout refuser au même niveau, ainsi que Personnaliser. Le choix est conservé 182 jours (six mois au plus, recommandation de la CNIL), puis le bandeau est reproposé.

Pour modifier ou retirer un accord : lien Gestion des cookies en pied de chaque page (ancre #tarteaucitron, qui rouvre le panneau). Retirer une catégorie renvoie un refus à Google et efface les cookies de cette catégorie listés ci-dessous. Vous pouvez aussi les supprimer depuis votre navigateur. Contact : contact@stack3d.fr. Réclamation : CNIL.

Cookie du gestionnaire de consentement

tarteaucitron — émetteur Stack3D, script tarteaucitron.js 1.37.0 auto-hébergé (aucun CDN). Finalité : mémoriser l'acceptation, le refus ou l'attente, par catégorie. Durée : 182 jours. Il peut être écrit dès l'affichage du bandeau, à l'état « en attente », avant tout choix. Il ne sert pas au suivi publicitaire.

Google Analytics 4 — mesure d'audience

Identifiant G-V9J4L1ZCPS. Éditeur : Google (Google Ireland Limited / Google LLC). Finalité : statistiques de fréquentation.
Cookies, durées par défaut de Google, non modifiées ici : _ga (2 ans), _ga_V9J4L1ZCPS (2 ans), _gid (24 heures).
Déposés seulement si vous acceptez la catégorie « Google Analytics 4 » (signal analytics_storage). Des données peuvent être traitées hors de l'Union européenne. Politique de confidentialité de Google.

Google Ads — publicité et conversions

Identifiant AW-18267927725. Éditeur : Google. Finalité : mesure des conversions et publicité. Sur la page de commande d'impression 3D, un événement de conversion peut être envoyé après l'envoi du formulaire, soumis au même consentement.
Cookies : _gcl_au (90 jours) et, le cas échéant, _gcl_aw et _gcl_dc (90 jours).
Catégories du bandeau : « Google Ads » (ad_storage) et « Google Ads (données et personnalisation) » (ad_user_data et ad_personalization).

Google Tag Manager

Identifiant GTM-P5FZZK86. Éditeur : Google. Finalité : charger le conteneur de balises. Il ne dépose pas, à lui seul, un cookie distinct de ceux des balises Google qu'il déclenche. Il est soumis aux mêmes signaux, posés avant son chargement.
Le conteneur est chargé sur l'accueil, la page contact, les pages d'impression 3D et la page de remerciement. Les autres pages publiques chargent seulement la balise Analytics directe. La commande d'impression 3D charge en outre la balise Google Ads directe. tarteaucitron ne réinjecte pas ces scripts : ce sont les balises déjà présentes dans les pages, encadrées par le consentement.

Ressources tierces sans cookie

Google Fonts — Space Grotesk, Playfair Display et JetBrains Mono sont chargées depuis fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com. Cette requête ne dépose pas de cookie. L'adresse IP est transmise à Google pour télécharger les fichiers. La police Nunito est, elle, hébergée sur stack3d.fr.
Avis Google sur la page impression 3D — le carrousel est produit par le serveur du site. Le navigateur ne charge pas de widget Google ni de carte. Aucun cookie n'est déposé pour ce bloc. Le lien vers la fiche Google Maps est un lien sortant.
Les icônes Instagram et TikTok sont de simples liens : aucun module de ces réseaux n'est chargé.

Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé avant votre acceptation.

07 Liens hypertextes

Le site stack3d.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Stack3D n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site stack3d.fr est autorisée sans demande préalable, sous réserve que le lien ne soit pas trompeur et ne nuise pas à l'image de Stack3D.

08 Limitation de responsabilité

Stack3D s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.

Stack3D décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site.
Stack3D ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.
La disponibilité du site ne peut être garantie en permanence, notamment en cas de maintenance ou de problème technique.

09 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Code de la consommation — Code de la propriété intellectuelle

10 Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site stack3d.fr :

contact@stack3d.fr

Formulaire

Via le site

Stack3D s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés.

01 Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Stack3D, micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : 93840540400014
Adresse d'exploitation : Sainte-Tulle (04220), Alpes-de-Haute-Provence
Téléphone : 06 84 86 58 97
Email : contact@stack3d.fr
Site web : stack3d.fr

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par Stack3D, ci-après dénommée le Client.

02 Objet du service

Stack3D propose une prestation de fabrication additive (impression 3D), selon trois modes de fonctionnement :

Fichier fourni par le Client (STL, OBJ, STEP...)
Lien fourni vers un modèle 3D (Printables, Thingiverse, Cults 3D...)
Création sur mesure — dessin 3D réalisé par Stack3D après étude de faisabilité

Stack3D propose également deux prestations complémentaires :

Montage PC — assemblage complet d'un ordinateur à partir des composants fournis par le Client (gaming, workstation, polyvalent). Câblage soigné et tests de stabilité inclus.
Création de site web vitrine — conception et développement de sites web sur mesure, responsive, optimisés pour le référencement. Livraison du code source après paiement intégral.

Stack3D réalise des prestations selon les informations transmises par le Client. Il s'agit d'une prestation technique personnalisée, et non de la vente d'objets standards. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

03 Droits des modèles et responsabilité du Client

Le Client garantit expressément qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les fichiers, modèles, liens ou instructions fournis à Stack3D.

Stack3D ne peut en aucun cas être tenu responsable :

De la violation de droits d'auteur, brevets ou licences liés aux fichiers transmis
De l'utilisation détournée ou dangereuse des pièces imprimées
De la conformité légale du modèle fourni par le Client

Important : Si le Client transmet un modèle protégé sans licence valide, une pièce à usage dangereux ou illicite, la responsabilité en incombe exclusivement au Client. Stack3D ne saurait être impliqué dans de tels litiges.

04 Droit de refus de commande

Stack3D se réserve le droit de refuser toute commande, notamment dans les cas suivants :

Le modèle est techniquement irréalisable ou présente des défauts structurels
La pièce présente un risque manifeste (fragilité extrême, usage dangereux)
Un doute existe sur les droits associés au fichier ou modèle fourni
La demande est contraire à la loi, à l'ordre public ou à l'éthique
La complexité de la demande dépasse le cadre de la gamme tarifaire proposée

Note : Aucun prélèvement n'est effectué tant que la commande n'est pas validée par Stack3D. En cas de refus, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais.

05 Devis et commandes

5.1 Devis

Toute demande donne lieu à un devis gratuit communiqué par email sous 24h ouvrées. Le devis précise la nature, le délai estimé et le prix de la prestation.

5.2 Acceptation

Le devis est valable 30 jours. Son acceptation par email ou par le versement de l'acompte vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV.

5.3 Modification

Toute modification demandée après acceptation pourra faire l'objet d'un avenant tarifaire. La fabrication ne commence qu'après validation technique et paiement de l'acompte.

06 Tarifs et paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros. Stack3D bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable, mention portée sur les factures.

6.2 Acompte

Un acompte de 30 % est exigible à la signature du devis. Pour l'impression 3D, le solde est dû avant expédition. Pour le montage PC et la création de site web, le solde est dû à la livraison ou à la mise en ligne.

6.3 Moyens de paiement

Virement bancaire (RIB communiqué sur facture)
Espèces
Carte bancaire via Stripe

6.4 Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités au taux légal en vigueur sont appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6.5 Annulation

Les prestations réalisées ne sont ni annulables ni remboursables, sauf impossibilité technique avérée de la part de Stack3D. L'acompte est intégralement remboursé en cas d'annulation avant le début du travail.

07 Limitation de responsabilité

Stack3D fournit une prestation technique basée sur les informations transmises par le Client. Sa responsabilité ne peut être engagée :

En cas d'erreur dans les dimensions, fichiers ou instructions fournis par le Client
En cas d'usage inadapté, dangereux ou non conforme de la pièce imprimée
En cas de casse, usure ou déformation liée à l'usage ou aux conditions de stockage
En cas de dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial, etc.)
En cas de mauvaise installation ou montage réalisé par le Client

À noter : Une pièce imprimée en 3D est le résultat d'une fabrication additive artisanale. Elle ne constitue pas un produit industriel certifié et ne doit pas être utilisée dans des contextes critiques impliquant la sécurité des personnes, des charges importantes ou des pièces vitales.

08 Livraison, transport et SAV

Les pièces peuvent être remises en main propre (dans un rayon de 10 km autour de Sainte-Tulle) ou expédiées en France et dans toute l'Europe via Colissimo ou Mondial Relay. Livraison dans les DOM-TOM possible sous conditions, sur demande. Les frais de port sont précisés dans le devis et restent à la charge du Client.

Les risques sont transférés au Client à la remise au transporteur. Stack3D ne peut être tenu responsable :

Des retards de livraison imputables au transporteur
Des pertes ou dommages causés lors du transport
Des colis non récupérés ou retournés par le destinataire

En cas de problème à la livraison, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.

09 Garantie

Stack3D réalise une prestation de service personnalisée. Les pièces fabriquées ne bénéficient pas de la garantie légale applicable aux produits manufacturés standards.

Les pièces imprimées peuvent présenter des variations normales inhérentes au procédé de fabrication additive : stries de couches, micro-imperfections de surface, tolérances dimensionnelles.

Satisfaction garantie : En cas de résultat non conforme aux spécifications validées, Stack3D effectue les corrections nécessaires sans frais supplémentaires, dans la limite d'une retouche par prestation.

10 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal, ni aux biens confectionnés selon les spécifications personnalisées du Client.

Note : Les prestations d'impression 3D sur mesure, de modélisation et de montage PC sont exclues du droit de rétractation en raison de leur nature personnalisée et non reproductible.

11 Propriété intellectuelle

11.1 Fichiers du Client

Le Client conserve l'intégralité de ses droits sur les fichiers fournis. Stack3D ne les utilise que pour la réalisation de la prestation commandée et s'engage à ne pas les diffuser, reproduire ou céder à des tiers.

11.2 Fichiers créés par Stack3D

Les fichiers de modélisation réalisés par Stack3D restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, les droits d'utilisation sont transférés au Client.

11.3 Sites web

Le code source est cédé au Client après paiement intégral. Stack3D peut mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition expresse et écrite du Client.

11.4 Portfolio et réseaux sociaux

Stack3D peut publier des photos des réalisations sur ses réseaux sociaux à des fins de présentation, sauf refus explicite indiqué lors de la commande. Aucune donnée personnelle identifiable du Client ne sera publiée.

12 Protection des données personnelles (RGPD)

12.1 Données collectées

Stack3D collecte uniquement les informations nécessaires au traitement de la commande : nom, prénom, adresse email, adresse postale, fichiers ou liens fournis pour l'impression, et échanges nécessaires au bon déroulement de la prestation.

12.2 Finalité et durée

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter la commande, assurer la livraison et respecter les obligations légales (facturation, comptabilité). Elles sont conservées pendant la durée légale obligatoire.

12.3 Partage des données

Les données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers, à l'exception des prestataires indispensables à l'exécution de la commande (transporteur, solution de paiement), tenus eux-mêmes au respect du RGPD.

12.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits : contact@stack3d.fr

13 Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité. Le Client peut adresser sa réclamation à contact@stack3d.fr. En cas d'échec, le Client consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14 Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Stack3D se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment — les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication sur le site.

Mentions légales& CGV